Fiche de l'ouvrage

Achat ou vente d'un bien immobilier 2009/2010

Auteurs : 
N° d'édition : 
5
Marque : 
DELMAS
Collection : 
Parution : 
Juillet 2009
ISBN : 
978 2 247 09417 2
Prix ouvrage papier : 
52€ TTC
Sommaire

I. Pouvoir d'acheter ou de vendre
II. Règles générales relatives au bien vendu
III. Nature du bien 
IV.
Environnement juridique du bien
V. Affectation du bien
VI. Dossier de diagnostic technic (DDT) du bien
VII. Les aspects financiers
III. Contrats préparatoires
IX. Réalisation de la vente
X. Fiscalité – Frais de la vente

Présentation

« Achat ou vente d' un bien immobilier » s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels (intermédiaires, notaires, avocats). Il aidera les premiers à préparer et mettre en œuvre leur projet de vente ou d'acquisition. Les seconds disposeront d'une présentation complète des réglementations toujours plus nombreuses et complexes afin de mieux informer, conseiller ou mettre en garde, s'il le faut.
Le vendeur a-t-il le pouvoir de vendre ? Tous les diagnostics techniques nécessaires ont-ils été réalisés ? Le bien satisfait-il aux normes de sécurité ? Le terrain est-il soumis à un plan de prévention des risques naturels ou technologiques ? Les documents d'urbanisme sont-ils à jour ? Comment les différents droits de rétractation de l'acheteur s'articulent-ils ? Quel est le mode de financement prévu ? Quelles sont les conséquences fiscales de la vente ? Quelle responsabilité pour chacun ?
Mettant à la disposition des professionnels différents modèles de contrats préparatoires nécessaires à l'exercice de leur activité et leur proposant d'utiles aménagements, cet ouvrage répondra aussi aux interrogations des particuliers soucieux de préserver au mieux leurs intérêts.
À jour de la loi du 25 mars 2009, de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, et de la loi du 12 mai 2009, de simplification et de clarification du droit, ce guide, associant exemples, conseils, et modèles, notamment sur Cédérom apporte une réponse pratique, précise, accessible et documentée.

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