Baux commerciaux 2013/2014
Sommaire

0. Les particularités du bail commercial

1. La conclusion du bail commercial - Formation du contrat

2. La convention soumise ou non au statut des baux commerciaux -

3. Les effets du bail commercial et les obligations du bailleur

4. Les effets du bail commercial et les obligations du locataire

5. Les effets du bail commercial et la violation par les parties de leurs obligations

6. Le loyer du bail commercial

7. Mise à disposition des locaux loués

8. La cession du bail commercial

9. La déspécialisation

10. Le renouvellement du bail

11. Le congé

12. La fin du bail

13. La fin du bail commercial et la restitution des locaux

14. La fin du bail commercial et l’indemnité d’éviction

15. Modes alternatifs du traitement des conflits

16. Le traitement des difficultés financières

17. Les centres commerciaux

18. La copropriété

Documents de travail - Indicateurs - Exemples de contrats et d’actes commentés - Textes législatifs et réglementaires - Sources d’information

Baux commerciaux 2013/2014

Collection : 
ISBN : 
Marque : 
Auteurs :
Description

Présentation accessible de la réglementation des baux commericaux, industriels et artisanaux : forme, durée et renouvellement, régime fiscal, loyer initial et révision, charges, réparations, rupture et indemnités, etc. De nombreux exemples et conseils concrets ainsi que des exemples de contrats et d'actes.

Cette 16e édition, totalement refondue et largement augmentée, est à jour de la dernière jurisprudence et des modifications législatives telles que celles pour la mise en œuvre des lois dites Grenelle 2, ou encore de la transposition de la directive européenne de mai 2008 sur la médiation en matière civile et commerciale par l’ordonnance du 16 novembre 2011 et de son décret d’application du 20 janvier 2012 sur la résolution amiable des différends.

Éditions disponibles
16e édition
Février 2013
Une question ou besoin d'aide ? Contactez-nous !
Du lundi au vendredi, 9h-18h
*Prix d’un appel local