Fiche de l'ouvrage

Code civil 2010

Auteur : 
 
N° d'édition : 
109
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Août 2009
ISBN : 
978 2 247 09352 6
Prix ouvrage papier : 
38.5€ TTC
Sommaire

Titre préliminaire : Les lois Livre I : Les personnes Livre II : Les biens Livre III : Successions et libéralités ; Contrats et obligations ; Responsabilité ; Régimes matrimoniaux ; Contrats spéciaux ; Prescription et possession. Livre IV : Sûretés. Livre V Dispositions applicables à Mayotte.

Présentation

Le Code civil est marqué par la mise en 'uvre ou la poursuite des réformes engagées précédemment. Ainsi, un décret du 22 décembre 2008 a précisé, juste avant l'entrée en vigueur de la réforme des incapacités, le régime applicable aux actes de gestion du patrimoine des personnes protégées. La loi du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance réformant la filiation est allée bien au-delà d'une simple ratification formelle. L'ordonnance du 30 janvier 2009 a quant à elle modifié et élargi les modalités de recours à la fiducie.
Le code civil et ses textes complémentaires ont également été largement affectés par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion et par l'importante loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit.
La jurisprudence relative aux incapacités a été entièrement refondue avec le souci de faciliter l'utilisation et l'interprétation des nouvelles dispositions résultant de la réforme du 5 mars 2007. Ont également été revues les notes de jurisprudence relatives aux biens et celles qui concernent la responsabilité civile des professionnels (avocats, banquiers...).

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