Fiche de l'ouvrage

Code civil 2012

Auteur : 
 
N° d'édition : 
111
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Août 2011
ISBN : 
978 2 247 11234 0
Prix ouvrage papier : 
40.6€ TTC
Sommaire

Titre préliminaire : Les lois Livre I : Les personnes Livre II : Les biens Livre III : Successions et libéralités ; Contrats et obligations ; Responsabilité ; Régimes matrimoniaux ; Contrats spéciaux ; Prescription et possession. Livre IV : Sûretés. Livre V Dispositions applicables à Mayotte.

Présentation

L'édition 2012 est bien évidemment à jour des nombreux textes qui ont modifié le code civil ou les textes annexes qui y sont reproduits. Ainsi :
L. n° 2010-1249 du 22 oct. 2010 : Régulation bancaire et financière
Ord. n° 2010-1307 du 28 oct. 2010 : Partie législative du code des transports
L. n° 2010-1330 du 9 nov. 2010 : Réforme des retraites
Décr. n° 2011-121 du 28 janv. 20111 : Opérations funéraires
Décr. n° 2011-144 du 2 févr. 2011 : Envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat
Loi n° 2011-267 du 14 mars2011 : LOPPSI II.
La jurisprudence a été, comme chaque année, profondément remaniée, notamment en ce qui concerne la vie privée, la responsabilité, notamment médicale, le cautionnement ...

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