Fiche de l'ouvrage

Code civil 2013

Auteur : 
 
N° d'édition : 
112
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Août 2012
ISBN : 
978 2 247 12139 7
Prix ouvrage papier : 
42€ TTC
Sommaire

Titre préliminaire : Les lois Livre I : Les personnes Livre II : Les biens Livre III : Successions et libéralités ; Contrats et obligations ; Responsabilité ; Régimes matrimoniaux ; Contrats spéciaux ; Prescription et possession. Livre IV : Sûretés. Livre V Dispositions applicables à Mayotte.

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