Code civil 2014

L’édition 2014 du code civil Dalloz est bien évidemment marquée par l’introduction en droit civil du mariage des couples de personnes de même sexe prévu par la loi du 17 mai 2013. Cette loi, au-delà de son titre, modifie plus largement les règles de célébration du mariage, l’état civil, l’adoption, la dévolution du nom de famille...

Elle est complétée par undécret et un arrêté du 24 mai 2013 ainsi que par deux circulaires des 29 mai et 13 juin 2013.

Signalons également le décret 20 du août 2012 relatif au PACS reçu par un notaire et le décret du 26 décembre 2012 sur la publicité foncière.



Comme chaque année, le Code civil Dalloz reflète l’évolution du droit civil au travers de son interprétation par les tribunaux, avec plus de 500 arrêts nouveaux.

Cette jurisprudence riche est indispensable à la compréhension d’une matière en constante évolution.



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