Fiche de l'ouvrage

Code civil 2014

Auteur : 
 
N° d'édition : 
113
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Août 2013
ISBN : 
978 2 247 13144 0
Prix ouvrage papier : 
43€ TTC
Sommaire

Titre préliminaire : Les lois Livre I : Les personnes Livre II : Les biens Livre III : Successions et libéralités ; Contrats et obligations ; Responsabilité ; Régimes matrimoniaux ; Contrats spéciaux ; Prescription et possession. Livre IV : Sûretés. Livre V Dispositions applicables à Mayotte.

Présentation

Le Code civil 2014 est bien évidemment à jour des nombreux textes qui ont modifié le code civil ou les textes annexes qui y sont reproduits. Le code civil a été tout au long de l'année au cœur des débats sur la loi sur le mariage pour tous.

L'édition 2014 intègre également le décret du 20 août 2012 relatif à l'enregistrement de la déclaration, de la modification et de la dissolution du pacte civil de solidarité reçu par un notaire.

La jurisprudence a été, comme chaque année, profondément remaniée avec l'intégration de plusieurs centaines de nouveaux arrêts dans tous les domaines (vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, prescription, sociétés, cautionnement'). NOUVEAU ! La Rédaction du Code propose, entre deux éditions imprimées, un service d'actualisation par une lettre numérique bimestrielle présentant l'ensemble de la législation nouvelle consolidée et la jurisprudence la plus récente.

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