Fiche de l'ouvrage

Code de commerce 2010

Auteur : 
 
N° d'édition : 
105
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Septembre 2009
ISBN : 
978 2 247 09354 0
Prix ouvrage papier : 
49.7€ TTC
Sommaire

- Intégralité du Code de commerce codifié (parties L, R. et A).
- Larges extraits annotés du Code monétaire et financier. - Appendices comprenant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de « Concurrence déloyale », à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de « Contrats d'affaires », qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de « Garantie autonome », désormais dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés ; de « Ventes commerciales », qui contient de nombreux textes et annotations, refondues pour la présente édition, régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de « Fiducie », enfin introduit dans le droit français et encore récemment élargie.
- Tables de concordance du Code de commerce , y compris pour les parties réglementaire et arrêtés.

Présentation

L'édition 2010 du Code de commerce Dalloz présente l'intégralité de la codification ' législative, réglementaire et arrêtés (depuis l'arrêté du 14 janvier 2009 codifiant la partie A du code) ' des textes intéressant la matière. Elle est à jour, notamment, des textes pris en application de la loi de modernisation de l'économie (LME), à savoir pas moins de 12 ordonnances - allant des commissaires aux comptes, à la fiducie, en passant par la modernisation et la régulation la concurrence, le blanchiment des capitaux, l'appel public à l'épargne, les instruments financiers, les actions de préférence - et 30 décrets dont ceux relatifs à l'aménagement commercial, aux soldes, aux ventes au déballage, à l'Autorité de la concurrence'
Ce nouveau millésime restructure également les annotations de jurisprudence concernant la rubrique « Ventes commerciales » de l'appendice .

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