Fiche de l'ouvrage

Code de commerce 2011

Auteur : 
 
N° d'édition : 
106
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Août 2010
ISBN : 
978 2 247 10478 9
Prix ouvrage papier : 
51.7€ TTC
Sommaire

- Intégralité du Code de commerce codifié (parties L, R. et A).
- Larges extraits annotés du Code monétaire et financier.
- Appendices comprenant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de « Concurrence déloyale », à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de « Contrats d'affaires », qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de « Garantie autonome », désormais dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés ; de « Ventes commerciales », qui contient de nombreux textes et annotations, refondues pour la présente édition, régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de « Fiducie », enfin introduit dans le droit français et encore récemment élargie.
- Tables de concordance du Code de commerce , y compris pour les parties réglementaire et arrêtés.

Présentation

Le Code de commerce 2011 présente l'intégralité de la codification du droit commercial (parties L, R et A), complétée d'un important Appendice regroupant les principaux textes complémentaires intéressant le monde des affaires.
L'ensemble est enrichi de nombreuses annotations de jurisprudence et de références bibliographiques indispensables à la compréhension de la matière.
Cette édition est, notamment, à jour de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, de la loi du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, des règlements de l'Union européenne des 20 avril et 27 mai 2010 en matière d'accords verticaux et de pratiques concertées, de l'ordonnance du 21 janvier et de ses décrets d'application du 3 mars 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance, du décret du 1er mars 2010 relatif aux centres de formalités des entreprises, de la loi du 19 octobre 2009 tendant à faciliter l'accès au crédit des PME...
Ce millésime restructure également les annotations jurisprudentielles concernant la vente et le nantissement du fonds de commerce, ainsi que celles relatives à la location-gérance.

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