Code de commerce 2013

Le Code de commerce 2013 intègre l’ensemble des nouveautés législatives et réglementaires intéressant la matière, parmi lesquelles :



- les lois du 22 mars 2012 de simplification du droit et du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de procédures collectives et aux biens qui en font l'objet,

- laloi du 20 juillet 2011 et le décret du 30 janvier 2012 sur la libéralisation des ventes aux enchères publiques et lescourtiers de marchandises assermentés,

- les décrets des 11 octobre, 15 novembre 2011 et 30 mars 2012 relatifs aux greffiers des tribunaux de commerce,

- l’ordonnance du 19 décembre 2011 et le décret du 30 mai 2012 portant code des procédures civiles d’exécution.



Comme les précédents millésimes, cette 108e édition est abondamment enrichie d’annotations de jurisprudence – celles relatives aux cartes de paiement ayant été remaniées à cette occasion – et de références bibliographiques.



En outre, à la suite de la partie codifiée proprement dite, l’Appendice de l’ouvrage présente d’importantes analyses jurisprudentielles qui viennent compléter les développements sur la concurrence déloyale, les contrats d'affaires, le financement de l’entreprise, la garantie autonome, la sous-traitance et les ventes commerciales, notamment.