Fiche de l'ouvrage

Code de commerce 2014

Auteur : 
 
N° d'édition : 
109
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Août 2013
ISBN : 
978 2 247 13221 8
Prix ouvrage papier : 
57€ TTC
Sommaire

- Inrégralité du Code de commerce codifié (parties L, R et A)
- Larges extraits annotés du Code monétaire et financier
- Appendices comprenant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des dévloppements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", désormais dotée d'une dénifition légale depuis la réforme des sûretés; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance" et de "Financement de l'entreprise"

Présentation

Le Code de commerce 2014 intègre l'ensemble des nouveautés législatives et règlementaires intéressant la matière, parmi lesquelles :
- La loi du 28 janvier 2013 adaptant la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ;
- La loi du 20 novembre 2012 de régulation économique outre-mer ;

- Le décret et les arrêtés du 5 mars 2013 relatif aux modalités d'accès à la profession de commissaire aux comptes et à la formation des commissaires aux comptes ;
- Le décret du 25 octobre 2012 portant application de la loin n° 2012-346 du 12 mars 2012 (mesures conservatoires en matière de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire) ;
- Le décret et l'arrêté du 31 juillet 2012 relatifs au registre du commerce et des sociétés.

Comme les précédents millésimes, cette 109e édition est abondamment enrichie d'annotations de jurisprudence - celles relatives aux articles L. 110-1 à L . 110-4 (acte de commerce, preuve et description commerciale) ayant été remaniées à cette occasion - et de références bibliographiques.

En outre, à la suite de la partie codifiée proprement dite, l4appendice de l'ouvrage présente d'importantes analyses jurisprudentielles qui viennent compléter les développements sur la concurrence déloyale, les contrats d'affaires, le financement de l'entreprise, la garantie autonome, la sous-traitance et les ventes commerciales, notamment.

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