Fiche de l'ouvrage

Code de commerce 2015

Auteur : 
 
N° d'édition : 
110
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Août 2014
ISBN : 
978 2 247 14287 3
Prix ouvrage papier : 
43.99€ TTC
Sommaire

- Intégralité du code de commerce codifié (parties L, R et A).
- Larges extraits annotés du code monétaire et financier.
- Appendices comprenant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", désormais dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance" et de "Financement de l'entreprise".

Présentation

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :
- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
- Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;
- Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;
- Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.

Le Code de commerce Dalloz, partie codifiée et textes complémentaires, est à jour de :
- la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
- la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle ;
- la loi du 17 mars 2014 sur la consommation ;
- l'ordonnance du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives ;
- l'ordonnance du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des petites et micro-entreprises.

Le code est enrichi de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence : 21 883 décisions citées, dont 312 nouvelles ; celles relatives aux pouvoirs d'enquête, décisions et voies de recours en matière de concurrence ayant été remaniées pour cette édition.

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