Fiche de l'ouvrage

Code de commerce 2016

Auteurs : 
N° d'édition : 
111
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Août 2015
ISBN : 
978 2 247 15675 7
Prix ouvrage papier : 
59€ TTC
Sommaire

- Intégralité du code de commerce codifié (parties L, R et A).
- Larges extraits annotés du code monétaire et financier.
- Appendice comprenant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance".

Présentation

Les + de l'édition 2016 :

Le Code de commerce Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant des développements sur la concurrence déloyale, les contrats d’affaires, le financement de l’entreprise, la sous-traitance, la vente internationale de marchandises, l’artisanat…

Le Code de commerce Dalloz 2016 cite plus de 22 000 décisions et a été enrichi d’annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de bail commercial (art. L. 145-1 s. et R. 145-1 s.). Cette édition est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :

• décret du 18 mai 2015 et ordonnance du 31 juill. 2014 relatifs au droit des sociétés ;
• décret du 14 avr. 2015 relatif au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des entreprises et au registre spécial des EIRL ;
• décret du 19 févr. 2015 sur le fichier des interdits de gérer ;
• décret du 12 févr. 2015 sur l’aménagement commercial ;
• loi du 20 déc. 2014 de simplification de la vie des entreprises ;
• directive du 26 nov. 2014 sur les actions en dommages et intérêts en matière anticoncurrentielle ;
• décret du 3 nov. 2014 relatif au bail commercial ;
• décret et arrêté du 15 oct. 2014 allégeant les obligations de publicité des comptes annuels des micro-entreprises ;
• ordonnance du 26 sept. 2014 complétant la réforme des entreprises en difficulté ;
• décret du 18 sept. 2014 simplifiant certaines obligations comptables applicables aux commerçants ;
• loi du 31 juill. 2014 sur l’économie sociale et solidaire.

Elle intègre, en Addendum, les articles consolidés du code et des textes complémentaires résultant de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, définitivement adoptée.

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Excellence du texte, actualisation permanente, confort d’utilisation, gain de temps… Retrouvez tous les avantages des Codes Dalloz Edition classique avec cette nouvelle édition du Code de Commerce !

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