Fiche de l'ouvrage

Code de commerce 2017, annoté

Auteurs : 
N° d'édition : 
112
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Août 2016
ISBN : 
978 2 247 16560 5
Prix ouvrage papier : 
59€ TTC
Sommaire

- Intégralité du code de commerce codifié (parties L, R et A).
- Larges extraits annotés du code monétaire et financier.
- Appendice : Artisans ; Banque et financement de l’entreprise ; Commerce (organisation) ; Concurrence ; Contrats d’affaires (généralités) ; Etrangers ; Factures ; Garantie autonome ; Prêts d’argent ; Publicité commerciale ; Sociétés commerciales ; Sous-traitance ; Tribunaux de commerce ; Unités de mesure ; Ventes commerciales.

Présentation

Les + de l'édition 2017 :
• Création d’annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de sociétés commerciales (livre II) ;
• Textes complémentaires sur les supports numériques (notamment des textes européens) ;
• Intégralité des annexes sur les supports numériques
Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ;
• Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ;.

Le Code de commerce Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance".

L'édition 2017 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ;
- ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ;
- décret du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial ;
- décrets et arrêtés du 26 février 2016 relatifs aux tarifs de certains professionnels du droit ;
- ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats ;
- loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

=> Cet ouvrage est autorisé à l’examen d'accès au CRFPA par l’Association des Directeurs d’IEJ

Anciens millésimes
Code de commerce 2010
105e édition
Code de commerce 2012
107e édition
Code de commerce 2013
108e édition
Code de commerce 2011
106e édition
Code de commerce 2014
109e édition
Code de commerce 2015
110e édition
Code de commerce 2016
111e édition
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