Fiche de l'ouvrage

Code de l'avocat 2012 commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
1
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Novembre 2011
ISBN : 
978 2 247 11577 8
Prix ouvrage papier : 
60.9€ TTC
Sommaire

Présentation

Le Code de l'avocat présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat :
La première partie de l'ouvrage expose la réglementation générale constituée par la loi du 31 décembre 1971, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, ainsi que le réglement intérieur national. L'ensemble est complété par le corpus spécifique des textes relatifs aux avocats aux conseils.
La seconde partie comprend les réglementations spéciales, développées dans les rubriques suivantes :
Aide juridique, Assurance de protection juridique, Avoués près les cours d'appel, Blanchiment de capitaux, Conventions collectives, Difficultés financières, Formation, Frais et dépens, Garantie financière et comptabilité, Immunités de la défense, Protection sociale, Régime fiscal, Responsabilité civile professionnelle et Structures d'exercice. L'ensemble est enrichi d'un vaste commentaire rédigé par les membres du Centre d'études et de recherches des avocats (CREA) du Conseil national des barreaux, et d'annotations de jurisprudence intégrant notamment les avis de la commission Règles et usages du Conseil national des barreaux.

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