![Code de l'avocat 2015, commenté](data:image/svg+xml,<svg xmlns="http://www.w3.org/2000/svg"/>)
Code de l'avocat 2015, commenté
Le Code de l’avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d’avocat:
La première partie de l’ouvrage expose la réglementation générale constituée par la loi du 31 décembre 1971, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, ainsi que le règlement intérieur national. L’ensemble est complété par le corpus spécifique des textes relatifs aux avocats aux conseils.
La seconde partie comprend les réglementations spéciales, développées dans les rubriques suivantes : Aide juridique, Assurance de protection juridique, Avoués près les cours d’appel, Blanchiment de capitaux, Conventions collectives, Difficultés financières, Formation, Frais et dépens, Garantie financière et comptabilité, Immunités de la défense, Protection sociale, Régime fiscal, Responsabilité civile professionnelle et Structures d’exercice.
L’ensemble est enrichi, article par article, d’un vaste commentaire synthétique rédigé par les membres du Centre d’études et de recherches des avocats (CREA) du Conseil national des barreaux, et d’annotations de jurisprudence exhaustives, intégrant notamment les avis de la commission Règles et usages du Conseil national des barreaux.
La présente édition est à jour des dispositions de 2013-2014, au nombre desquelles figurent notamment la loi Hamon du 17 mars 2014 et ses divers textes d’application portant refonte du régime de la sollicitation personnalisée, ainsi quele décret du 19 mars 2014 relatif à l’exercice sous forme de sociétésdes professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé.
La mise à jour tient également compte de la loi de finances pour 2014 et son décret d’application portant dispositions diverses relatives à l’aide juridique, comme des diverses dispositions modifiant le corpus applicables au blanchiment de capitaux, à la protection sociale et aux relations collectives du travail.
Enfin, les annotations de jurisprudence relatives à l’aide juridique ont été intégralement refondues pour la présente édition.