Fiche de l'ouvrage

Code de l'éducation 2011, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
5
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Août 2010
ISBN : 
978 2 247 10481 9
Prix ouvrage papier : 
79.11€ TTC
Sommaire

Livre I : Principes généraux de l'éducation (droit à l'éducation, obligation et gratuité scolaires, laïcité, liberté de l'enseignement)
Livre II : Administration de l'éducation (répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales, organisation des services, organismes, inspection et évaluation)
Livres III &VI : Organisation des enseignements scolaires (1er, second degrés, enseignements supérieurs)
Livres IV & VII : Règles d'organisation et de fonctionnement des établissements d'enseignement scolaire et d'enseignement supérieur
Livres V et VIII : Vie scolaire et universitaire (droits et obligations, aides, santé...)
Livre IX : Règles relatives aux personnels de l'éducation Appendice : Statuts particuliers (personnels enseignant, d'éducation et de surveillance)
Appendice : Code de la recherche; statuts particuliers (personnels enseignant, d'éducation et de surveillance), ...

Présentation

Le Code de l'éducation comprend le Code officiel :
Principes généraux de l'éducation, - Administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), Enseignements scolaire et supérieur (organisation, établissements, vie), - Personnels.
Un vaste commentaire explicatif permettant de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques de cette matière complexe.
Un ensemble jurisprudentiel exhaustif structuré sous les principaux articles du code, qui répond à des problèmes concrets.
De nombreux textes complémentaires : Code de la recherche, statuts particuliers des enseignants, réussite éducative, décrets non encore codifiés, circulaires...

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