Fiche de l'ouvrage

Code de l'éducation 2013, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
7
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Août 2012
ISBN : 
978 2 247 12127 4
Prix ouvrage papier : 
81€ TTC
Sommaire

Livre I : Principes généraux de l'éducation (droit à l'éducation, obligation et gratuité scolaires, laïcité, liberté de l'enseignement)
Livre II : Administration de l'éducation (répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales, organisation des services, organismes, inspection et évaluation)
Livres III &VI : Organisation des enseignements scolaires (1er, second degrés, enseignements supérieurs)
Livres IV & VII : Règles d'organisation et de fonctionnement des établissements d'enseignement scolaire et d'enseignement supérieur
Livres V et VIII : Vie scolaire et universitaire (droits et obligations, aides, santé...)
Livre IX : Règles relatives aux personnels de l'éducation
Appendice : Code de la recherche ; Programmes d'enseignement à l'école primaire ; Statuts particuliers (personnels ensaignant, d'éducation et de surveillance)...

Présentation

Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation; l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales'); les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) ; les personnels.

Cette septième édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe.

Un appendice réunit le code de la recherche, enrichi de jurisprudence, bibliographie et commentaires, mais également les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement (professeurs des écoles, professeurs agrégés, professeurs certifiés, maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, personnels de l'enseignement supérieur, de l'éducation physique et sportive, ainsi que d'éducation et de surveillance), la circulaire relative à la préparation de la rentrée 2012, les programmes d'enseignement de l'école primaire...

Parmi les dernières modifications législatives et réglementaires :
déontologie des examens, procédure disciplinaire pour les candidats au bac, bourses et aides financières des étudiants, organisation académique.

Les décrets non encore codifiés figurent sous les articles législatifs qu'ils appliquent.

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