Fiche de l'ouvrage

Code de l'éducation 2014, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
8
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Novembre 2013
ISBN : 
978 2 247 13139 6
Prix ouvrage papier : 
85€ TTC
Sommaire

Livre I : Principes généraux de l'éducation (droit à l'éducation, obligation et gratuité scolaires, laïcité, liberté de l'enseignement)
Livre II : Administration de l'éducation (répartition des compétences entre l'État et des collectivités territoriales, organisation des services, organismes, inspection et évaluation)
Livre III & IV : O rganisation des enseignements scolaires (1er, second degrés, enseignements supérieurs)
Livre IV & V : Règles d'organisation et de fonctionnement des établissements d'enseignement scolaire et d'enseignement supérieur
Livre V & VIII : Vie scolaire et universitaire (droits et obligations, aides, santé...)
Livre IX : Règles relatives aux personnels de l'éducation
Appendice : Code de la recherche ; Programmes d'enseignement à l'école primaire ; Statuts particuliers (personnels enseignant, d'éducation et de surveillance)...

Présentation

Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation; l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...); les enseignements scolaires (1er et 2 nd degrès) et supérieurs (organisation, établissements, vie); les personnels.

Cette huitième édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustive, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre le notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe.

Un appendice réunit le code de la recherche, enrichi de jurisprudence, bibliographie et commentaires, mais également les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement (professeurs des écoles, professeurs agrégés, professeurs certifiés, maître contractuels et agréés des établissementsd'enseignement privés sous contrat, personnels de l'enseignement supérieur, de l'éducation physique et sportive, ainsi que d'éducation et de surveillance), les programmes d'enseignement de l'école primaire...

Les décrets non encore codifiés figurent sous les articles législatifs qu'ils appliquent.

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