Fiche de l'ouvrage

Code de l'éducation 2015, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
9
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Août 2014
ISBN : 
978 2 247 14288 0
Prix ouvrage papier : 
85€ TTC
Sommaire

Livre I : Principes généraux de l'éducation (droit à l'éducation, obligation et gratuité scolaires, laïcité, liberté de l'enseignement)
Livre II : Administration de l'éducation (répartition des compétences entre l'État et des collectivités territoriales, organisation des services, organismes, inspection et évaluation)
Livres III & IV : Organisation des enseignements scolaires (1er, second degrés, enseignements supérieurs)
Livres IV & V : Règles d'organisation et de fonctionnement des établissements d'enseignement scolaire et d'enseignement supérieur
Livres V & VIII : Vie scolaire et universitaire (droits et obligations, aides, santé...)
Livre IX : Règles relatives aux personnels de l'éducation Appendice : Code de la recherche ; Programmes d'enseignement à l'école primaire ; Statuts particuliers (personnels enseignant, d'éducation et de surveillance)...

Présentation

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :
- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
- Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, régulièrement par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;
- Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement ;
- Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.

Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation; l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...); les enseignements scolaires (1er et 2 nd degrès) et supérieurs (organisation, établissements, vie); les personnels.

Cette neuvième édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustive, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe.

Un appendice réunit le code de la recherche, enrichi de jurisprudence, bibliographie et commentaires, mais également les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement (professeurs des écoles, professeurs agrégés, professeurs certifiés, maître contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, personnels de l'enseignement supérieur, de l'éducation physique et sportive, ainsi que d'éducation et de surveillance), les programmes d'enseignement de l'école primaire...

Les décrets non encore codifiés figurent sous les articles législatifs qu'ils appliquent.

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