Fiche de l'ouvrage

Code de l'éducation 2016, commenté

Auteurs : 
N° d'édition : 
10
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Novembre 2015
ISBN : 
978 2 247 15676 4
Prix ouvrage papier : 
87€ TTC
Sommaire

Livre I : Principes généraux de l'éducation (droit à l'éducation, obligation et gratuité scolaires, laïcité, liberté de l'enseignement)
Livre II : Administration de l'éducation (répartition des compétences entre l'État et des collectivités territoriales, organisation des services, organismes, inspection et évaluation)
Livres III & IV : Organisation des enseignements scolaires (1er, second degrés, enseignements supérieurs)
Livres IV & V : Règles d'organisation et de fonctionnement des établissements d'enseignement scolaire et d'enseignement supérieur
Livres V & VIII : Vie scolaire et universitaire (droits et obligations, aides, santé...)
Livre IX : Règles relatives aux personnels de l'éducation Appendice : Code de la recherche ; Programmes d'enseignement à l'école primaire ; Statuts particuliers (personnels enseignant, d'éducation et de surveillance)...

Présentation

Les + de l'édition 2016 :
• Clair et précis pour un public non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ;
• Statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance en appendice ;
• Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels.

Cette 10e édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe. Elle intègre également la circulaire de préparation de la rentrée scolaire de septembre 2015 ainsi que le décret du 10 juin 2015 achevant la codification de la partie réglementaire du code.

Un appendice réunit le code de la recherche, enrichi de jurisprudence, bibliographie et commentaires, mais également les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement (professeurs des écoles, professeurs agrégés, professeurs certifiés, maître contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, personnels de l'enseignement supérieur, de l'éducation physique et sportive, ainsi que d'éducation et de surveillance), les programmes d'enseignement de l'école primaire...

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