Fiche de l'ouvrage

Code de l'énergie 2014, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
1
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Juin 2014
ISBN : 
978 2 247 14090 9
Prix ouvrage papier : 
79€ TTC
Sommaire

- Partie Législative codifiée par l'ordonnance du 9 mai 2011
- Appendice regroupant, dans des rubriques correspondant à la partie Législative, les textes réglementaires non codifiés dans l'attente de la publication de la partie Réglementaire du code. Une sélection de textes divers intéressant la matière (ex : nucléaire) sera éventuellement intégrée à cet appendice.
- Tables (de concordance, chronologique et alphabétique)

Présentation

La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la première édition du Code de l'énergie retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit de l'énergie. Ce millésime est constitué de la partie Législative codifiée par l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 et d'un appendice regroupant les principaux textes réglementaires, structurés suivant le plan de la partie Législative dans l'attente de leur codification. Depuis les années 2000, le secteur énergétique connaît de profondes mutations liées aux exigences européennes, à la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz et à son inscription dans une logique de développement durable. Le nouveau code de l'énergie tend à améliorer l'accessibilité et la lisibilité du droit de l'énergie, devenu complexe et évolutif en raison d'une prolifération des textes, afin d'offrir une meilleure sécurité juridique aux professionnels de la matière et de l'activité.
On retiendra parmi les apports législatifs et réglementaires significatifs :
- la loi du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes,
- de la loi du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable,
- du décret du 4 décembre 2013relatif aux seuils au-delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique,
- de l'arrêté du 19 décembre 2013 pris en application de l'article L. 314-1-1 du code de l'énergie relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération supérieures à 12 MW et ayant bénéficié d'un contrat d'obligation d'achat,
- du décret et de l'arrêté du 20 décembre 2013 relatifs au dispositif des certificats d'économies d'énergie,
- des lois de finances pour 2014 et de finances rectificative pour 2013 du 29 décembre 2013,
- de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.

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