Fiche de l'ouvrage

Code de l'énergie 2016, annoté et commenté

Auteurs : 
N° d'édition : 
3
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Juin 2016
ISBN : 
978 2 247 16491 2
Prix ouvrage papier : 
83€ TTC
Sommaire

- Partie Législative codifiée par l’ordonnance du 9 mai 2011
- Partie Réglementaire codifiée par le décret du 30 décembre 2015
- Tables (de concordance, chronologique et alphabétique)

Présentation

Les + de l'édition 2016 :
- commentaires explicatifs et pratiques ;
- un accès facilité au droit de l’énergie, complexe et évolutif ;
- un atout pour une meilleure sécurité juridique des professionnels de la matière et de l’activité ;
- le seul code enrichi, annoté, commenté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.

La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la troisième édition du Code de l’énergie retraçant dans un ouvrage unique l’ensemble du droit de l’énergie. Ce millésime est constitué de la partie Législative codifiée par l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 mais également de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015.
Depuis les années 2000, le secteur énergétique connaît de profondes mutations liées aux exigences européennes, à la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz et à son inscription dans une logique de développement durable. Le nouveau code de l’énergie tend à améliorer l’accessibilité et la lisibilité du droit de l’énergie, devenu complexe et évolutif en raison d’une prolifération des textes, afin d’offrir une meilleure sécurité juridique aux professionnels de la matière et de l’activité.

Le code de l’énergie 2016 est à jour notamment :
- de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
- de l’ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ;
- de l’ordonnance du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques ;
- des lois de finances du 29 décembre 2015 ;
- du décret du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie ;
- du décret du 30 décembre 2015 relatif aux certificats d'économie d'énergie ;
- du décret du 31 décembre 2015 portant modification de diverses dispositions relatives aux aides à l'achat ou à la location de véhicules automobiles peu polluants de la partie réglementaire du code de l'énergie ;
- du décret du 18 janvier 2016 relatif à la définition de la puissance installée des installations de production d'électricité qui utilisent des énergies renouvelables.

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