Fiche de l'ouvrage

Code de l'énergie 2017, annoté et commenté

Auteurs : 
N° d'édition : 
4
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Mai 2017
ISBN : 
978 2 247 17307 5
Prix ouvrage papier : 
85€ TTC
Sommaire

- Partie Législative codifiée par l’ordonnance du 9 mai 2011
- Partie Réglementaire codifiée par le décret du 30 décembre 2015
- Appendice
- Tables (de concordance, chronologique et alphabétique)

Présentation

Les + de l'édition 2017 :
- des commentaires explicatifs et pratiques ;
- un accès facilité au droit de l’énergie, complexe et évolutif ;
- un atout pour une meilleure sécurité juridique des professionnels de la matière et de l’activité ;
- le seul code enrichi, annoté, commenté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.

La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la quatrième édition du Code de l’énergie retraçant dans un ouvrage unique l’ensemble du droit de l’énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 mais également de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015.

Le Code de l’énergie 2017 est profondément marqué par la publication des nombreux textes d’application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ils portent notamment sur la mise en place du chèque énergie, le régime de l’obligation d’achat et du complément de rémunération, les procédures de mise en concurrence, les dispositifs de comptage d’énergie, le traitement des données énergétiques, la programmation pluriannuelle de l’énergie, les certificats d’économie d’énergie… Ce millésime est également à jour des ordonnances relatives à l’autoconsommation d’électricité et à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables.

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