Fiche de l'ouvrage

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2011, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
1
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Octobre 2010
ISBN : 
978 2 247 09187 4
Prix ouvrage papier : 
65.9€ TTC
Sommaire

Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
En appendice du code : les accords bilatéraux, l'asile, la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (extraits), la nationalité, la protection sociale et le travail.

Présentation

Ce Code rassemble naturellement l'ensemble des textes intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire des étrangers, le droit d'asile mais également les règles relatives à la nationalité, les accords bilatéraux, les dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et la question complexe de la protection sociale des étrangers.
Malgré la codification du 1er mars 2005, le droit des étrangers reste difficile à appréhender. Un vaste commentaire ainsi que des annotations de jurisprudence facilitent l'accès à cette matière.
Le code est à jour notamment :
- du décret du 10 juin 2010 sur le traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa,
- du décret du 29 juin 2010 relatif aux décisions de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française et de la circulaire d'application du 27 juillet 2010,
- de la loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes,
- de l'arrêté du 30 août 2010 modifiant l'arrêté du 21 mai 2010 pris en application de l'article R. 553-1 du CESEDA.

Cet ouvrage est un outil essentiel qui rend accessible aux praticiens le droit et le contentieux complexes des étrangers.

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