Fiche de l'ouvrage

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2012, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
2
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Novembre 2011
ISBN : 
978 2 247 11571 6
Prix ouvrage papier : 
67.99€ TTC
Sommaire

Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
En appendice du code : les accords bilatéraux, les étudiants étrangers, la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (extraits), la nationalité, la protection sociale et le travail.

Présentation

Ce Code rassemble l'ensemble des textes intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire des étrangers, le droit d'asile mais également les règles relatives à la nationalité, les accords bilatéraux, les dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et la question complexe de la protection sociale des étrangers.

Cette nouvelle édition est marquée par la loi du 16 juin relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, nouvelle grande réforme du droit des étrangers et de son contentieux.

Le code est à jour notamment:
- de la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure,
- du décret du 8 juillet 2011 pris pour l'application,
- la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité et de ses décrets d'application,
- le décret du 8 juillet 2011portant sur les procédures d'éloignement des étrangers,
- le décret du 29 août 2011 relatif aux titres de séjour,
- le décret du 7 septembre 2011 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions relatives aux taxes sur les titres de séjour et les titres de voyage prévues.

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