Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2014, commenté

L’édition 2014 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Dalloz intègre notamment :



• le décretdu 18 février 2013 relatif à l’application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France (AGDREF) et au VISABIO,

• le décret du24 juin 2013 sur la procédure de consultation départementale d’expulsion,

• le décret du 12 août 2013 relatif à l’accès à l’AGDREF,

• les décrets des 16 et 31 août 2013 relatifs à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d’asile,

• les décrets et l’arrêté du 30 août 2013 réformant lesmodalités d’instruction des demandes d’acquisition de la nationalité française…



Un vaste commentaire clair et synthétique, ainsi que des annotations de jurisprudence approfondies facilitent l’accès de cette matière complexe.