Fiche de l'ouvrage

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2014, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
4
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Octobre 2013
ISBN : 
978 2 247 13141 9
Prix ouvrage papier : 
71€ TTC
Sommaire

Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
En appendice du code : les accords bilatéraux, la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (extraits annotés et commentés), la nationalité (annoté et commenté) et la protection sociale.

Présentation

Ce code rassemble l'ensemble des textes intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire des étrangers, le droit d'asile mais également les règles relatives à la nationalité, les accords bilatéraux, les dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et la question complexe de la protection sociale des étrangers.
Un vaste commentaire clair et synthétique et des notes de jurisprudence approfondies facilitent l'accès à cette matière complexe.
Le code est à jour notamment :
- de la loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme ;
- du décret du 27 décembre 2012 appliquant l'article L. 222-1 du code de la sécurité intérieure et portant Abrogation de dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- du décret du 29 décembre 2012 sur les taxes prévues aux articles L. 311-13 et L. 311-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- de la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 sur la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées ;
- de l'arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France ;
- du décret du 21 mars 2013 modifiant l'article R. 742-2 du CESEDA

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