Fiche de l'ouvrage

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2015, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
5
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Novembre 2014
ISBN : 
978 2 247 14997 1
Prix ouvrage papier : 
71€ TTC
Sommaire

Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
En appendice du code : les accords bilatéraux, la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (extraits annotés et commentés), la nationalité (annoté et commenté) et la protection sociale.

Présentation

Ce code rassemble l'ensemble des textes intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire des étrangers, le droit d'asile mais également les règles relatives à la nationalité, les accords bilatéraux, les dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et la question complexe de la protection sociale des étrangers.
Un vaste commentaire clair et synthétique et des notes de jurisprudence approfondies facilitent l'accès à cette matière complexe.
Le code est à jour notamment :

- du décret du 29 novembre 2013 modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et le décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers ;

- du décret du 6 mars 2014 relatif au statut de résident de longue durée-UE des bénéficiaires d'une protection internationale ;

- de l’ordonnance du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie législative) …

© Dalloz 2017
Portail des éditions Dalloz  |  Qui sommes-nous ? Tous les sites  |  Contactez-nous  |  Dalloz recrute  |  Mentions légales  | 
Retrouvez-nous sur 
facebook
et
twitter