Fiche de l'ouvrage

Code de l'urbanisme 2009, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
18
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Avril 2009
ISBN : 
978 2 247 09348 9
Prix ouvrage papier : 
63€ TTC
Sommaire

- Partie Législative
- Partie Réglementaire
- Partie Arrêtés réglementaires
- Appendice (17 rubriques)
- Tables

Présentation

L'édition 2009 du Code de l'urbanisme se voit compléter des commentaires les plus récents de la réforme du permis de construire et des autorisations de construire entrée en vigueur le 1er octobre 2007. Les dispositions applicables antérieurement et les annotations jurisprudentielles actualisés non transposables sous les nouvelles dispositions demeurent disponibles sur le site internet Dalloz.fr

Le Code de l'urbanisme, enrichi d'un large commentaire explicatif, comporte par ailleurs, les tous derniers développements jurisprudentiels. On trouve enfin les textes récents immédiatement applicables, parmi lesquels :
- Loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire ;
- Loi du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat ;
- Loi du 4 août 2008 relative à la modernisation de l'économie ;
- Loi de janvier 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion (en attente).

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