Fiche de l'ouvrage

Code de l'urbanisme 2010, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
19
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Septembre 2010
ISBN : 
978 2 247 09141 6
Prix ouvrage papier : 
65.9€ TTC
Sommaire

- Partie Législative
- Partie Réglementaire
- Partie Arrêtés réglementaires
- Appendice (18 rubriques)
- Tables

Présentation

L'édition 2010 du Code de l'urbanisme s'enrichit notamment des commentaires de la loi portant engagement national pour le logement et du décret relatif au droit de préemption commercial.
Le Code de l'urbanisme, enrichi d'un large commentaire explicatif, comporte par ailleurs, les tous derniers développements jurisprudentiels. On trouve enfin les textes récents immédiatement applicables, parmi lesquels :
- Loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;
- Loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures ;
- Décret du 22 juin 2009 relatif au droit de préemption commerciale ;
- Décret du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement ;
- Loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite « Grenelle I » ;
- Décret du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables aux centrales photovoltaïques au sol ;
- Loi de 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II », en attente.

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