Fiche de l'ouvrage

Code de l'urbanisme 2011, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
20
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Avril 2011
ISBN : 
978 2 247 10378 2
Prix ouvrage papier : 
67.99€ TTC
Sommaire

- Partie Législative
- Partie Réglementaire
- Partie Arrêtés réglementaires
- Appendice (19 rubriques)
- Tables

Présentation

L'édition 2011 du Code de l'urbanisme s'enrichit notamment des commentaires de la loi portant engagement national pour l'environnement, dite loi « Grenelle II ».

Le Code de l'urbanisme, enrichi d'un large commentaire explicatif, comporte par ailleurs, les tous derniers développements jurisprudentiels. On trouve enfin les textes récents immédiatement applicables, parmi lesquels :
- L'ordonnance du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
- Le décret du 10 novembre 2010 relatif à la Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay.
- La loi de finance de rectificative pour 2010 comportant une importante réforme de la fiscalité de l'urbanisme (à venir).

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