Code de l'urbanisme 2011, commenté

L’édition 2011 du Code de l’urbanisme s’enrichit notamment des commentaires de la loi portant engagement national pour l’environnement, dite loi « Grenelle II ».

Le Code de l'urbanisme, enrichi d’un large commentaire explicatif, comporte par ailleurs, les tous derniers développements jurisprudentiels. On trouve enfin les textes récents immédiatement applicables, parmi lesquels :

- L’ordonnance du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports

- Le décret du 10 novembre 2010 relatif à la Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay.

- La loi de finance de rectificative pour 2010 comportant une importante réforme de la fiscalité de l’urbanisme (à venir).