Fiche de l'ouvrage

Code de l'urbanisme 2012, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
21
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Mai 2012
ISBN : 
978 2 247 11879 3
Prix ouvrage papier : 
70€ TTC
Sommaire

- Partie Législative
- Partie Réglementaire
- Partie Arrêtés réglementaires
- Appendice (20 rubriques)
- Tables

Présentation

L'édition 2012 du Code de l'urbanisme comporte les premiers commentaires des ordonnances issues de la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010.
Le Code de l'urbanisme, enrichi d'un large commentaire explicatif, comporte par ailleurs, les tous derniers développements jurisprudentiels. On trouve enfin les textes récents, parmi lesquels :
- L'ordonnance du 8 septembre 2011 relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d'aménagement de l'État et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne ;
- Décret du 29 septembre 2011 relatif aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs ;
- L'ordonnance du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces prise en compte dans le droit de l'urbanisme.

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