Fiche de l'ouvrage

Code de l'urbanisme 2013, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
22
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Février 2013
ISBN : 
978 2 247 12576 0
Prix ouvrage papier : 
73€ TTC
Sommaire

- Partie Législative
- Partie Réglementaire
- Partie Arrêtés réglementaires
- Appendice (20 rubriques)
- Tables

Présentation

L'édition 2013 du Code de l'urbanisme comporte les premiers commentaires des ordonnances issues de la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010.
Le Code de l'urbanisme, enrichi d'un large commentaire explicatif, comporte par ailleurs, les tous derniers développements jurisprudentiels.
On trouve enfin les textes récents, parmi lesquels :
- L' ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme ;
- L' ordonnance du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme et le décret du 28 février 2012 ayant le même objet ;
- Le décret du 29 décembre 2011 portant application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme ;
- Le décret du 25 janvier 2012 portant mise en œuvre de la réforme de la fiscalité de l'aménagement ;
- Le décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme.

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