Fiche de l'ouvrage

Code de l'urbanisme 2014, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
23
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Mai 2014
ISBN : 
978 2 247 13879 1
Prix ouvrage papier : 
74€ TTC
Sommaire

- Partie Législative
- Partie Réglementaire
- Partie Arrêtés réglementaires
- Appendice (20 rubriques)
- Tables

Présentation

L'édition 2013 du Code de l'urbanisme comporte les premiers commentaires des ordonnances issues de la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010.
Le Code de l'urbanisme, enrichi d'un large commentaire explicatif, comporte par ailleurs, les tous derniers développements jurisprudentiels.
On trouve enfin les textes récents, parmi lesquels :
- Loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social et son décret d'application du 24 juillet 2013.
- Le décret du 14 février 2013 d'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme.
- L'ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme et son décret d'application du 1er octobre.
- L'ordonnance du 3 octobre 2013 tendant à favoriser la construction de logement, et son décret d'application du même jour.
- L'ordonnance du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement.

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