Fiche de l'ouvrage

Code de l'urbanisme 2015, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
24
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Avril 2015
ISBN : 
978 2 247 15483 8
Prix ouvrage papier : 
76€ TTC
Sommaire

- Partie Législative
- Partie Réglementaire
- Partie Arrêtés réglementaires
- Appendice (18 rubriques)
- Tables

Présentation

L’édition 2015 du Code de l'urbanisme, enrichie d’un large commentaire explicatif, comporte les tous derniers développements jurisprudentiels.
En plus d’importants commentaires et annotations de jurisprudence, on y trouve également l’intégralité des textes récents, parmi lesquels :
- Le décret du 25 février 2015 relatif à la procédure intégrée pour le logement ;
- Le décret du 31 octobre 2014 portant simplification du régime des travaux sur les immeubles adossés aux monuments historiques ou situés dans leur champ de visibilité et adaptation de l’organisation administrative dans le domaine du patrimoine ;
- La loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ; 
- L’ordonnance du 17 juillet 2014 relative à la procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise ;
- La loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. 

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