Fiche de l'ouvrage

Code de l'urbanisme 2017, annoté et commenté

Auteurs : 
N° d'édition : 
26
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Avril 2017
ISBN : 
978 2 247 17233 7
Prix ouvrage papier : 
79€ TTC
Sommaire

- Partie Législative
- Partie Réglementaire
- Partie Arrêtés réglementaires
- Appendice (18 rubriques)
- Tables

Présentation

Les + de l'édition 2017 :
- A jour des lois « liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » (Loi n° 2016-925 du 7 juill. 2016), « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » (Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016), « égalité et citoyenneté » (Loi n° 2017-86 du 27 janv. 2017) et « statut de Paris et aménagement métropolitain » (Loi n° 2017-257 du 28 févr. 2017).
- Large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels.
- Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android).

Cette 26e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l’outil indispensable aux acteurs de l’urbanisme et de l’aménagement. En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet :
- nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc...),
- arrêtés et circulaires d'application,
- directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.

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