Fiche de l'ouvrage

Code de la consommation 2009, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
14
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Juin 2009
ISBN : 
978 2 247 09345 8
Prix ouvrage papier : 
67.99€ TTC
Sommaire

Information des consommateurs et formation des contrats
Conformité et sécurité des produits et des services
Endettement et surendettement
Associations de consommateurs
Institutions
Appendice (plus de 80 rubriques, dont Agences de voyages, Automobiles, Clauses abusives, Commerce électronique, Denrées alimentaires, Prix, Responsabilité du fait des produits, Ventes, etc.)

Présentation

Pour sa troisième édition commentée, le Code de la consommation 2009 offre une importante mise à jour de ses commentaires,  liée aux nombreux textes votés en 2008 et au début 2009.
Cette 14e édition est notamment à jour du décret n° 2009-16 et des arrêtés des 7, 8 et 9 janvier 2009 sur les soldes et ventes au déballage, de l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur, du décret n° 2008-1401 du 19 décembre 2008 relatif à l'accréditation et l'évaluation de conformité, du décret n° 2008-1392 du 19 décembre 2008 portant modification du régime applicable à la publicité télévisé, au parrainage télévisé et au télé-achat, des décrets nos 2008-1342 et 2008-1343 du 18 décembre 2008 relatifs aux soldes, de l'arrêté du 18 décembre 2008 portant homologation de la charte d'accessibilité pour renforcer l'effectivité du droit au compte, du décret n° 2008-1346 du 17 décembre 2008 relatif à la procédure européenne de règlement des petits litiges, de l'ordonnance n° 2008-810 du 22 août 2008 complétant la transposition de la directive 2001/95/CE du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits, et bien sûr de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie.
Le code inclut de nombreux textes communautaires dont la directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 sur les contrats de crédit aux consommateurs. Il contient aussi les recommandations de la Commission des clauses abusives, notamment celle du 19 juin 2008 relative aux contrats de transports terrestres collectifs de voyageurs.

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