Fiche de l'ouvrage

Code de la consommation 2010, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
15
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Avril 2010
ISBN : 
978 2 247 09163 8
Prix ouvrage papier : 
70.99€ TTC
Sommaire

Information des consommateurs et formation des contrats
Conformité et sécurité des produits et des services
Endettement et surendettement
Associations de consommateurs
Institutions
Appendice (plus de 80 rubriques, dont Agences de voyages, Automobiles, Banques, Clauses abusives, Commerce électronique, Denrées alimentaires, Poste et télécommunications, Prix, Responsabilité du fait des produits, Valorisation des produits et des services, Ventes, etc.)

Présentation

Pour sa quatrième édition commentée, le Code de la consommation 2010 offre une importante réorganisation et actualisation de ses commentaires .
Cette 15e édition est notamment à jour du décret du 22 février 2010 sur la sécurité des jouets, des arrêtés des 18 et 21 décembre 2009 relatifs aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant, de la loi du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires qui contient des dispositions sur la protection des consommateurs en matière de déménagement, du décret du 20 novembre 2009 relatif au Conseil national de l'alimentation, du décret du 1er septembre 2009 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les mesures d'exécution prévues à l'article L. 214-1 de ce code, de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et de ses décrets d'application, de la circulaire du 7 juillet 2009 fixant les conditions d'application de l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur, du décret du 16 juin 2009 sur la normalisation.
Le code inclut de nombreux textes communautaires dont le règlement du 30 novembre 2009 en matière de produits cosmétiques et la directive du 18 juin 2009 sur la sécurité des jouets .
Il contient aussi les recommandations de la Commission des clauses abusives. Il est à jour de la jurisprudence la plus récente permettant d'expliciter les dispositions légales.

© Dalloz 2017
Portail des éditions Dalloz  |  Qui sommes-nous ? Tous les sites  |  Contactez-nous  |  Dalloz recrute  |  Mentions légales  | 
Retrouvez-nous sur 
facebook
et
twitter