Fiche de l'ouvrage

Code de la consommation 2011, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
16
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Juin 2011
ISBN : 
978 2 247 11062 9
Prix ouvrage papier : 
74€ TTC
Sommaire

Information des consommateurs et formation des contrats
Conformité et sécurité des produits et des services
Endettement et surendettement
Associations de consommateurs
Institutions
Appendice (plus de 80 rubriques, dont Agences de voyages, Automobiles, Banques, Clauses abusives, Commerce électronique, Denrées alimentaires, Poste et télécommunications, Prix, Responsabilité du fait des produits, Valorisation des produits et des services, Ventes, etc.)

Présentation

Le Code de la consommation est marqué par l'entrée en vigueur, le 1er mai 2011, du nouveau régime de crédit à la consommation, et, le 1er novembre 2010, de la réforme du surendettement des particuliers.
À cette occasion, les commentaires relatifs au surendettement ont été profondément refondus, tandis qu'ils ont été entièrement réécrits pour le crédit à la consommation ; les anciens commentaires ayant été, dans ce dernier domaine, conservés pour illustrer l'ancien régime lui même maintenu.

L'édition 2011 est notamment à jour de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, ainsi que de plus d'une quinzaine de ses textes d'application, dont le décret du 29 octobre 2010 sur les procédures de traitement des situations de surendettement, ceux du 1er février 2011 relatifs, pour l'un, aux modalités de calcul du TEG et, pour l'autre, à l'information précontractuelle et aux conditions contractuelles en matière de crédit à la consommation, et celui du 22 mars 2011 sur les crédits renouvelables.

Cette édition intègre également la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière et le décret du 18 octobre 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'INC.

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