Fiche de l'ouvrage

Code de la consommation 2012, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
17
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Mai 2012
ISBN : 
978 2 247 11924 0
Prix ouvrage papier : 
76€ TTC
Sommaire

Information des consommateurs et formation des contrats
Conformité et sécurité des produits et des services
Endettement et surendettement
Associations de consommateurs
Institutions
Appendice (plus de 80 rubriques, dont Agences de voyages, Automobiles, Banques, Clauses abusives, Commerce électronique, Denrées alimentaires, Poste et télécommunications, Prix, Responsabilité du fait des produits, Valorisation des produits et des services, Ventes, etc.)

Présentation

Le Code de la consommation Dalloz contient, en plus des parties législative et règlementaire, de nombreux textes intéressants la matière, regroupés dans un appendice de plus de 80 rubriques (dont Agences de voyages, Automobiles, Banques, Clauses abusives, Commerce électronique, Denrées alimentaires, Poste et télécommunications, Prix, Responsabilité du fait des produits, Valorisation des produits et des services, Ventes), y compris des textes européens et les recommandations de la Commission des clauses abusives. Par ailleurs, ont été conservées, à la suite des nouvelles dispositions commentées, les anciennes dispositions sur le crédit à la consommation avec leur commentaire. A également été maintenue, lorsque cela est nécessaire, l'ancienne rédaction des articles « L. » modifiés et l'ancienne rédaction des articles « R. » en matière de surendettement.

L'édition 2012 est notamment à jour de la loi du 17 mai 2011de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, de la recommandation du 15 juin 2011 sur la commercialisation des contrats d'assurance vie liés au financement en prévision d'obsèques, du décret du 28 juin 2011 relatif au transfert du contentieux du surendettement du juge de l'exécution au juge du tribunal d'instance, du décret 23 août 2011 sur la spécialisation de tribunaux d'instance pour connaître des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers et des procédures de rétablissement personnel, de la circulaire du 29 août 2011 sur le traitement des situations de surendettement des particuliers, de la recommandation du 15 septembre 2011 sur les contrats de syndic de copropriété et de la loi pour renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs (incertitude car en cours de discussion).

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