Fiche de l'ouvrage

Code de la consommation 2014, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
19
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Mai 2014
ISBN : 
978 2 247 13959 0
Prix ouvrage papier : 
79€ TTC
Sommaire
Présentation

Le Code de la consommation Dalloz contient, en plus des parties législative et règlementaire, de nombreux textes intéressants la matière, regroupés dans un appendice de plus de 80 rubriques (dont Agences de voyages, Automobiles, Banques, Clauses abusives, Commerce électronique, Denrées alimentaires, Poste et télécommunications, Prix, Responsabilité du fait des produits, Valorisation des produits et des services, Ventes), y compris des textes européens et les recommandations de la Commission des clauses abusives. Par ailleurs, ont été conservées, à la suite des nouvelles dispositions commentées, les anciennes dispositions sur le crédit à la consommation avec leur commentaire. A également été maintenue, lorsque cela est nécessaire, l'ancienne rédaction des articles « L. » modifiés et l'ancienne rédaction des articles « R. »en matière de surendettement.

L'édition 2014est notamment à jour de la loi « Hamon »relatif à la consommation (pas encore définitivement adopté à ce jour = 15/11/2013), de l'ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement, de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, des directive et règlement UE du 21 mai sur le règlement extrajudiciaire et le règlement en ligne des litiges de consommation, de l'arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant

© Dalloz 2017
Portail des éditions Dalloz  |  Qui sommes-nous ? Tous les sites  |  Contactez-nous  |  Dalloz recrute  |  Mentions légales  | 
Retrouvez-nous sur 
facebook
et
twitter