Code de la consommation 2014, commenté
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Code de la consommation 2014, commenté

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L’édition 2014 du Code de la consommation Dalloz est marquée par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation qui constitue une réforme majeure avec, notamment, la définition du consommateur, la consécration de l’action de groupe, la transposition des dispositions sur la vente à distance et hors établissement, le renforcement des pouvoirs d’enquête et l’instauration de sanctions administratives. Le texte concerne aussi la conclusion et l’exécution des contrats de consommation, le régime des clauses abusives, le crédit et le surendettement...



La loi « Hamon » entraîne la modification de plus de trente codes et lois. Cela explique pourquoi l’ouvrage fait figurer, dans un Appendice de plus de 1000 pages, tous les textes législatifs et réglementaires, codifiés ou non codifiés, nationaux ou européens, susceptibles d’intéresser la protection du consommateur.

L’ensemble est abondamment enrichi de commentaires, d’annotations de jurisprudence et de références bibliographiques.

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