Fiche de l'ouvrage

Code de la construction et de l'habitation 2014, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
21
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Juin 2014
ISBN : 
978 2 247 13841 8
Prix ouvrage papier : 
74€ TTC
Sommaire

- Partie Législative
- Partie Réglementaire
- Appendice
- Annexes
- Tables

Présentation

L'édition 2014 du Code de la construction et de l'habitation reflète une nouvelle fois une actualité législative et réglementaire importante :
- Loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social et son décret d'application du 24 juillet 2013.
- Le décret du 30 juillet 2013 relatif à la réalisation et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments accueillant des établissements recevant du public de la 1re à la 4e catégorie.
- L'ordonnance du 3 octobre 2013 tendant à favoriser la construction de logement, et son décret d'application du même jour.
- L'ordonnance du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement.
- L'ordonnance du 3 octobre 2013 relative à la garantie financière en cas de vente en l'état future d'achèvement.

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