Fiche de l'ouvrage

Code de la construction et de l'habitation 2015, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
22
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Mars 2015
ISBN : 
978 2 247 15397 8
Prix ouvrage papier : 
76€ TTC
Sommaire

- Partie Législative
- Partie Réglementaire
- Appendice
- Annexes
- Tables

Présentation

L'édition 2015 du Code de la construction et de l'habitation reflète une nouvelle fois une actualité législative et réglementaire importante :
- l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissent recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
- les décrets du 5 novembre 2014 relatifs à la modification des dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public et aux agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.
- la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.
- le décret du 14 novembre 2014 relatif aux compétences, à la composition et au fonctionnement des comités régionaux et des conseils départementaux de l’habitat et de l’hébergement.

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