Fiche de l'ouvrage

Code de la copropriété 2009, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
18
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Mars 2009
ISBN : 
978 2 247 09339 7
Prix ouvrage papier : 
60.9€ TTC
Sommaire

I. Copropriété
- Loi du 10 juillet 1965
- Décret du 17 mars 1967
II. Professionnels de l'immobilier
- Loi "Hoguet" du 2 janvier 1970
- Décret du 20 juillet 1972 
Appendice

Présentation

À jour de l'abondante jurisprudence rendue en la matière ces derniers mois, l'édition 2008 du Code de la copropriété prend notamment en compte :
- la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008,
- la loi « Boutin » relative au plan d'actions pour l'accès au logement,
- l'ordonnance du 30 mai 2008 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles,
- le décret du 28 mars 2008 sur la sécurité des ascenseurs,
- le décret du 15 avril 2008 portant modernisation du décret Hoguet,
- le décret du 22 avril 2008 sur l'état de l'installation intérieure d'électricité,
- le décret du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique,
- la mise à jour des recommandations nos 1, 5 et 8 de la Commission relative à la copropriété et la création de la recommandation n° 25 du 1er juillet 2008 (relative à l'accès aux immeubles).

Riche d'un volumineux commentaire pratique, ce Code est destiné aux praticiens du droit de la copropriété (qu'ils soient syndics, avocats, notaires, experts, juristes d'entreprise ou fédérations professionnelles), mais aussi aux copropriétaires (isolés ou regroupés en associations, membres du conseil syndical ou non).

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