Fiche de l'ouvrage

Code de la copropriété 2010, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
19
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Janvier 2010
ISBN : 
978 2 247 09363 2
Prix ouvrage papier : 
62.88€ TTC
Sommaire

I. Copropriété
- Loi du 10 juillet 1965
- Décret du 17 mars 1967
II. Professionnels de l'immobilier
- Loi "Hoguet" du 2 janvier 1970
- Décret du 20 juillet 1972 
Appendice

Présentation

À jour de l'abondante jurisprudence rendue en la matière ces derniers mois, l'édition 2010 du Code de la copropriété prend notamment en compte :
- la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision,
- la loi « Molle » du 25 mars 2009,
- la loi du 12 mai 2009 de simplification et clarification du droit et d'allègement des procédures,
- la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.

Riche d'un volumineux commentaire pratique, ce Code est destiné aux praticiens du droit de la copropriété (qu'ils soient syndics, avocats, notaires, experts, juristes d'entreprise ou fédérations professionnelles), mais aussi aux copropriétaires (isolés ou regroupés en associations, membres du conseil syndical ou non).

© Dalloz 2018
Portail des éditions Dalloz  |  Qui sommes-nous ? Tous les sites  |  Contactez-nous  |  Dalloz recrute  |  Mentions légales  | 
Retrouvez-nous sur 
facebook
et
twitter