Fiche de l'ouvrage

Code de la copropriété 2011, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
20
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Janvier 2011
ISBN : 
978 2 247 10707 0
Prix ouvrage papier : 
65.9€ TTC
Sommaire

I. Copropriété
- Loi du 10 juillet 1965
- Décret du 17 mars 1967
II. Professionnels de l'immobilier
- Loi "Hoguet" du 2 janvier 1970
- Décret du 20 juillet 1972 
Appendice

Présentation

À jour de l'abondante jurisprudence rendue en la matière depuis la dernière parution, l'édition 2011 du Code de la copropriété prend notamment en compte :
- le décret du 20 avril 2010 modifiant largement le décret du 17 mars 1967,
- les recommandations nos 13 et 26 de la commission relative à la copropriété sur le conseil syndical (8 juillet 2010) et le mandataire ad hoc (9 juin 2010),
- la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010.

Riche d'un volumineux commentaire pratique (le commentaire porte sur la partie « Copropriété » et, pour la première fois, sur la partie « Professionnels de l'immobilier »), ce Code est destiné aux praticiens du droit de la copropriété (qu'ils soient syndics, avocats, notaires, experts, juristes d'entreprise ou fédérations professionnelles), mais aussi aux copropriétaires (isolés ou regroupés en associations, membres du conseil syndical ou non).

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