Fiche de l'ouvrage

Code de la copropriété 2012, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
21
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Janvier 2012
ISBN : 
978 2 247 11704 8
Prix ouvrage papier : 
67.99€ TTC
Sommaire

I. Copropriété
- Loi du 10 juillet 1965
- Décret du 17 mars 1967
II. Professionnels de l'immobilier
- Loi «Hoguet» du 2 janvier 1970
- Décret du 20 juillet 1972 
Appendice

Présentation

A jour de l'abondante jurisprudence rendue en la matière depuis la dernière parution, l'édition 2012 du Code de la copropriété prend notamment en compte :

- Le décret du 10 janvier 2011 sur les installations de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation,
- La Recommandation n° 13 bis de la commission relative à la copropriété (conseil syndical),
- La loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure,
- Les décrets du 13 avril 2011 et du 5 juillet 2011 relatifs à la durée de validité et à la transmission du diagnostic de performance énergétique,
- Le décret du 25 juillet 2011 relatif à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos.

Riche d'un volumineux commentaire pratique (le commentaire porte sur la partie « Copropriété » et, sur la partie «Professionnels de l'immobilier »), ce Code est destiné aux praticiens du droit de la copropriété (qu'ils soient syndics, avocats, notaires, experts, juristes d'entreprise ou fédérations professionnelles), mais aussi aux copropriétaires (isolés ou regroupés en associations, membres du conseil syndical ou non).


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