Fiche de l'ouvrage

Code de la copropriété 2013, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
22
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Janvier 2013
ISBN : 
978 2 247 12571 5
Prix ouvrage papier : 
71€ TTC
Sommaire

I. Copropriété
- Loi du 10 juillet 1965
- Décret du 17 mars 1967
II. Professionnels de l'immobilier
- Loi "Hoguet" du 2 janvier 1970
- Décret du 20 juillet 1972
Appendice

Présentation

A jour de l'abondante jurisprudence rendue en la matière depuis la dernière parution, l'édition 2013 du Code de la copropriété prend notamment en compte :

- le décret du 27 janvier 2012 sur l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus.
- la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (ayant inséré les articles 26-4 à 26-8 dans la loi de 1965 et ayant modifié l'article 33),
- le décret du 12 avril 2012 ayant modifié l'article R. 125-24 du code de l'environnement et le décret du 17 mars 1967,
- le décret du 23 avril 2012 sur la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs,
- l'ordonnance du 26 avril 2012 portant application à Mayotte de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis,
- le décret du 7 mai 2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs.

Riche d'un volumineux commentaire pratique (le commentaire porte sur la partie « Copropriété » et, sur la partie «Professionnels de l'immobilier »), ce Code est destiné aux praticiens du droit de la copropriété (qu'ils soient syndics, avocats, notaires, experts, juristes d'entreprise ou fédérations professionnelles), mais aussi aux copropriétaires (isolés ou regroupés en associations, membres du conseil syndical ou non).

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