Fiche de l'ouvrage

Code de la copropriété 2014, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
23
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Mai 2014
ISBN : 
978 2 247 13649 0
Prix ouvrage papier : 
74€ TTC
Sommaire

I. Copropriété
- Loi du 10 juillet 1965
- Décret du 17 mars 1967
II. Professionnels de l'immobilier
- Loi "Hoguet" du 2 janvier 1970
- Décret du 20 juillet 1972
Appendice

Présentation

A jour de l'abondante jurisprudence rendue en la matière depuis la dernière parution, l'édition 2014 du Code de la copropriété prend notamment en compte :

- les décrets des 3 décembre 2012 et 30 juillet 2013, ainsi que l'arrêté du 28 février 2013, relatifs au diagnostic de performance énergétique
- le décret du 11 mars 2013 sur les emprunts collectifs de la copropriété
- le décret du 23 juillet 2013 sur les travaux de sécurité des ascenseurs
- l'ordonnance du 20 juin 2013 relative à l'application de la loi du 10 juillet 1965 en Nouvelle Calédonie
- la loi pour l'accès au logement et un urbanisme renforcé (ALUR)

Riche d'un volumineux commentaire pratique (le commentaire porte sur la partie « Copropriété » et, sur la partie «Professionnels de l'immobilier »), ce Code est destiné aux praticiens du droit de la copropriété (qu'ils soient syndics, avocats, notaires, experts, juristes d'entreprise ou fédérations professionnelles), mais aussi aux copropriétaires (isolés ou regroupés en associations, membres du conseil syndical ou non).

© Dalloz 2018
Portail des éditions Dalloz  |  Qui sommes-nous ? Tous les sites  |  Contactez-nous  |  Dalloz recrute  |  Mentions légales  | 
Retrouvez-nous sur 
facebook
et
twitter