Fiche de l'ouvrage

Code de la copropriété 2015, commenté

Auteur : 
 
N° d'édition : 
24
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Mars 2015
ISBN : 
978 2 247 15370 1
Prix ouvrage papier : 
76€ TTC
Sommaire

I. Copropriété
- Loi du 10 juillet 1965
- Décret du 17 mars 1967

II. Professionnels de l'immobilier
- Loi "Hoguet" du 2 janvier 1970
- Décret du 20 juillet 1972

Appendice

Présentation

A jour de l'abondante jurisprudence rendue en la matière depuis la dernière parution, l'édition 2015 du Code de la copropriété prend notamment en compte :
 
- un décret du 25 juillet 2014 portant création du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
- un décret du 1er août 2014 relatif à l’armement professionnel
- d’autres décrets d’application de la loi Alur (à venir)

Riche d’un volumineux commentaire pratique (le commentaire porte sur la partie « Copropriété » et, sur la partie «Professionnels de l’immobilier »), ce Code est destiné aux praticiens du droit de la copropriété (qu’ils soient syndics, avocats, notaires, experts, juristes d’entreprise ou fédérations professionnelles), mais aussi aux copropriétaires (isolés ou regroupés en associations, membres du conseil syndical ou non).

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