Fiche de l'ouvrage

Code de la copropriété 2016, commenté

Auteurs : 
N° d'édition : 
25
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Janvier 2016
ISBN : 
978 2 247 16218 5
Prix ouvrage papier : 
78€ TTC
Sommaire

I. Copropriété
- Loi du 10 juillet 1965
- Décret du 17 mars 1967

II. Professionnels de l'immobilier
- Loi "Hoguet" du 2 janvier 1970
- Décret du 20 juillet 1972

Appendice

Présentation

Les + de l'édition 2016 :
• Large commentaire explicatif (de la partie « Copropriété » et de la partie « Professionnels de l’immobilier »)
• Appendice thématique important
• À jour des lois Macron du 6 août 2015 et transition énergétique du 17 août 2015
• le Code de la copropriété 2016 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).

A jour de l'abondante jurisprudence rendue en la matière depuis la dernière parution, l'édition 2016 du Code de la copropriété prend notamment en compte :
- un décret du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières ;
- la « loi Macron » du 6 août 2015 ;
- la « loi transition énergétique » du 17 août 2015 ;
- un décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté ;
- un décret du 28 août 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie des professionnels de l’immobilier.

Riche d’un volumineux commentaire pratique (le commentaire porte sur la partie « Copropriété » et sur la partie « Professionnels de l’immobilier »), ce code est destiné aux praticiens du droit de la copropriété (qu’ils soient syndics, avocats, notaires, experts, juristes d’entreprise ou fédérations professionnelles), mais aussi aux copropriétaires (isolés ou regroupés en associations, membres d'un conseil syndical ou non).

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